J’ai l’honneur et le plaisir de porter à votre attention le vieux litige domanial qui oppose ma famille, celle de feu Mamadou Diam Sow à M. Mohamed Ould Amar, homme d’affaires et maire de Chinguitty.
En effet, depuis 2000, ce dernier nous empêche d’occuper notre lot situé au Carrefour de Boghé sur la route d’Aleg attribué sous le numéro 296 (permis d’occuper N°15 signé par le gouverneur du Brakna le 12-4-1985, voir fac simulé 1). Deux ans après, nous y avons construit deux magasins nous conformant ainsi à la loi en vigueur..
Je signale au passage que nous sommes parmi les premiers occupants de cette partie de la ville. 13 ans plus tard, M. Mohamed Ould Amar nous intima l’ordre de quitter les lieux estimant que le terrain lui appartient. C’est ainsi qu’en 2007, le Hakem de Boghé d’alors, accompagné de deux gardes, nous sommèrent de détruire notre hangar séance tenante.
Ce hangar me sert d’atelier pour mes travaux de soudure. Il menacera aussi de détruire nos deux magasins. Entre-temps, il y a eu un changement de régime et le problème est resté en suspens.
Face au pourrissement de l’affaire, l’administration locale a autorisé le délégué régional du ministère de l’équipement, de l’urbanisme et l’habitat de mener des investigations sur le terrain. Le 15 août 2007, celui remet son rapport. Il est sans équivoque :
« La famille de feu Mamadou Diam Sow est bénéficiaire du lot N°296 de la zone carrefour de Boghé par la lettre d’attribution en date du 12/4/1985 et la deuxième partie est acquéreur du lot B41 de la même zone », écrit-il. Plus loin, le délégué précise : « la famille de feu Mamadou Diam détient une partie du plan de morcellement de la zone comprenant le lot 296 » (voir fac simulé 2).
Mieux, le procès verbal de réunion de la commission des litiges daté du 17 janvier 2008 et signé dans les locaux de la mouqata’a de Boghé par le Hakem d’alors Ahmeddou Ould Abdallah (son président) en présence du maire de la commune, du commissaire de police, du commandant de brigade, de l’adjudant-chef de la garde et du délégué du ministère de l’équipement, note qu’ « il n’a pas été constaté l’existence de lots dont l’immatriculation est précédée par la lettre B ». La commission avait déclaré en conséquence que « le lot 296 est bien la propriété de la famille feu Mamadou Diam Sow » (voir fac simulé 3).
Toutes ces preuves matérielles n’ont pas dissuadé le camp adverse qui a saisi à nouveau la justice en juillet 2009. Dans une lettre datée du 27/7/2009, M. Sidi Mohamed Ould Ahmed Ould El Amine, cadi de Boghé assisté de la greffier en chef Djeïnaba Sy renvoie l’affaire devant l’administration locale à qui il de lui fournir des informations complémentaires au sujet de ce litige. Après d’intenses recherches (car les archives de la wilaya n’ont pu donner l’information requise), le lot B41 a été retrouvé au carrefour sur la route de Kaëdi mais la justice s’obstine à trouver une solution définitive à ce litige qui n’en est plus un.
En effet, le procureur de la république pour la wilaya du Brakna, a donné des instructions verbales au commissaire de police de Boghé pour me dire de ne pas construire sur mon terrain sans obtenir l’aval du procureur général. Comment pourrais-je rencontrer le procureur général ? Le lot ne m’appartient-il pas ? Le droit de propriété n’est-il pas garanti par l’article 15 de la constitution ? Tous les citoyens ne sont-ils pas égaux devant la loi ? Des réseaux mafieux corrompus et népotistes veulent me déchoir de ces droits inaliénables et indéfectibles.
Face à cette injustice flagrante, je m’adresse à vous en tant que chef de la magistrature suprême pour trancher. Car, je n’ai ni la force, ni les moyens de faire face à d’interminables procès. Je demeure convaincu que vous ne ménagerez aucun effort pour me rétablir dans mes droits car vous êtes l’avocat des pauvres sans défense. Sachez aussi, monsieur le président, que ces derniers qui sont souvent victimes d’injustices de toutes sortes, ne savent plus à quel saint se vouer pour recouvrer leurs droits spoliés.
Dans l’espoir de trouver auprès de votre très haute bienveillance, une parfaite compréhension, je vous prie de croire à l’expression de mes sentiments distingués et de ma très haute considération.
Sow Alioune dit Samba Dabbel,
soudeur à Boghé
Tel 653 80 32
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