Le conseil communal de la Mairie de
Rosso aborde ce dernier trimestre de l’année avec beaucoup de rancœurs et de frustrations.
Les conseillers y compris la première adjointe au Maire Mme
Kane Labaye, l’ont manifesté hier à travers le boycott de la session d’orientation budgétaire.
12 des 21 conseillers que compte le conseil communal de
Rosso n’ont
pas répondu hier à l’invitation de leur maire à l’ouverture de la
session budgétaire, la première du genre sous la première mandature de
cette commune. Eclaircissement contrat du bac Etat exécutif 2014.
Des sources proches du conseil informent que si ces 12 conseillers ont
pratiqué la politique de la chaise vide, c’est parce qu’ils jugent
nécessaires la présentation de l’Etat exécutif 2014, des
éclaircissements sur le contrat du bac, l’invitation qui leur a été
adressée n’était pas accompagnée du projet de budget de l’exercice 2014.
Ce que les conseillers ont jugé dans leur majorité comme un manquement
aux procédures administratives en la matière.
Pour ne pas se laisser rouler dans la farine aussi facilement, ils ont
décidé de laisser le maire et les autres conseillers travailler dans le
flou, selon leurs propres termes.
Pour ne pas être comptables d’éventuels dysfonctionnements, les conseillers contestataires ne se sont pas arrêtés au boycott.
Selon eux, la tenue de cette session est dans une condition non requises.
Cet incident montre à bien des égards que le maire de
Rosso ne maîtrise pas sa troupe. Cette nouvelle situation renvoie à la légitimité de ce maire élu dans des conditions scabreuses.
Qu’il vous souvienne que l’or des élections législatives et Municipales,
les Rossossois ont commis des erreurs pour imposer ce maire qui ne
fait malheureusement pas l’unanimité aujourd’hui.
Pour l’Adjointe au maire Mme
Kane labaye, qui a opté pour la chaise vide,
« il n’y a pas de victoire à tirer de cette situation. A l’en croire,
la réalité aujourd’hui, c’est que la session budgétaire en question
s’est tenue par faute de quorum et sans débat de fond.
Une
paralysie créée par des conseillers qui ne veulent plus de la gestion
fantaisiste et opaque de l’actuelle équipe. Cette session s’est limité à
un simple cinéma qui n’honore pas l’institution », a-t-elle martelé.
Non sans préciser que la leçon qui doit être tirée de cette affaire est que
« le Maire ne peut plus fonctionner avec l’équipe actuelle ».
Les règles de quorum précisent que :
Le conseil communal ne peut valablement délibérer que si la majorité
absolue de ses membres sont présents physiquement, donc le quorum
atteint. Les membres représentés par un conseiller présent ne sont pas
considérés comme étant eux-mêmes présents.
Ce quorum doit être
respecté au début de la séance, et lors de la mis en discussion de
chaque question inscrite à l’ordre du jour, faute de quoi la
délibération adoptée sera illégale.
C’est pourquoi le contrôle des présents, des absents, des représentés et
des excusés doit être réalisé à chaque vote, et chaque délibération
adoptée doit comporter le décompte des présents et des absents, de façon
nominative.
Si, au jour fixé par la convocation, le quorum
n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué au moins trois
jours après, et peut alors délibérer valablement sans condition de
quorum.
Les stades d’élaboration d’une délibération en 4 points :
1 Rédiger. Certaines mentions sont obligatoires sous peine d’annulation
de l’acte. Ainsi, la délibération doit comporter le nombre de présents
et d’absents, la date de transmission à la préfecture et la date de
publication, la signature des membres présents pour les communes.
2 Voter. Le vote de la délibération se fait à la majorité des suffrages exprimés. Mieux vaut éviter l’expression
« adoptée à l’unanimité », trop ambiguë ; il suffit de mentionner que la majorité est atteinte, sans préciser le nombre de voix.
3 Transmettre. Une fois adoptée, la délibération doit être transmise au
préfet pour être exécutoire. La seule transmission rend l’acte
exécutoire, c’est-à-dire applicable, sans qu’il y ait besoin d’attendre
l’approbation du préfet.
4 Publier. La publication ou la notification de l’acte est la seconde condition pour que l’acte soit exécutoire.
Ibrahim Idriss