Aujourd’hui se sont quasiment tous les retraités SNIM qui
se sont retournés contre leur ancien employeur pour cause d’indemnités
de départ à la retraite sous-estimées suite à une mauvaise
interprétation de la Convention collective du travail.
En effet, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) est calculée en pourcentage de l’indemnité de licenciement. Cette dernière, rappelons-le, comporte trois niveaux (25%, 30% et 35%), tranches, cumulativement payées tout travailleur licencié, au prorata des années de services effectuées.
L’Article 31 de la Convention collective stipule que : « L’IDR est décomptée sur les mêmes bases et suivant les mêmes règles que l’indemnité de licenciement ». Ainsi donc les différentes tranches de l’IDR (30%, 50%, 75% et 100%) devraient être payées de manière cumulative aux retraités ; formule juste et avantageuse pratiquée par nombre d’entreprises publiques de la capitale Nouakchott, depuis des décennies.
Par contre la formule appliquée présentement par la SNIM consiste à payer (sans cumul) uniquement une seule tranche de l’IDR selon les années effectuées, si bien que les retraités SNIM, dont l’écrasante majorité compte plus de 20 ans de bons et loyaux services, n’ont obtenu que la dernière tranche de l’IDR, autrement dit 100% de l’indemnité de licenciement.
Ainsi donc les retraités SNIM, quelque soit leur ancienneté, n’ont effectivement obtenu que 40% de leurs droits réels, dans la mesure où les tranches de 30%, 50% et 75% de l’IDR n’ont pas été prises en considération suite à une lecture erronée de la Convention collective.
Autre pomme de discorde, la silicose, cette maladie professionnelle, qui est devenue, par la force des choses, un problème de santé publique dans la ville minière de Zouerate. A l’heure actuelle, il y a des habitants de Zouerate qui présentent les symptômes de cette maladie qui est générée par l’inhalation prolongée de la poussière de silice. Il revient donc à la SNIM, première responsable de ce fléau, de prendre en charge les effets collatéraux de ses activités sur les habitants de Zouerate et d’indemniser convenablement les travailleurs, notamment, retraités victimes de cette maladie.
C’est la vague des retraités SNIM 2010 qui avait ouvert la boîte à pandore en portant sa cause devant les tribunaux compétents. Il s’agit du conflit collectif objet du procès verbal de médiation N° 349/DTPS/11 du 30/11/11, opposant la SNIM à un groupe de ses retraites 2010. La justice a tranché l’affaire à l’avantage des retraités 2010 qui ont ainsi obtenu gain de cause en touchant leurs reliquats d’indemnité de départ à la retraite suivant le jugement N° 2013/0067 du 01/10/13.
La SNIM qui a persisté à pratiquer une formule de calcul bancale se trouve aujourd’hui en face d’une cascade de conflits avec les retraités encore vivants ; les mêmes causes entraînant les mêmes effets.
L’épineux dossier des retraités va sans nul doute atterrir sur la table du Président de la République pendant sa visite dans la ville minière et les retraités SNIM comptent beaucoup sur une éventuelle médiation du Chef de l’Etat.
Sid Selim
En effet, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) est calculée en pourcentage de l’indemnité de licenciement. Cette dernière, rappelons-le, comporte trois niveaux (25%, 30% et 35%), tranches, cumulativement payées tout travailleur licencié, au prorata des années de services effectuées.
L’Article 31 de la Convention collective stipule que : « L’IDR est décomptée sur les mêmes bases et suivant les mêmes règles que l’indemnité de licenciement ». Ainsi donc les différentes tranches de l’IDR (30%, 50%, 75% et 100%) devraient être payées de manière cumulative aux retraités ; formule juste et avantageuse pratiquée par nombre d’entreprises publiques de la capitale Nouakchott, depuis des décennies.
Par contre la formule appliquée présentement par la SNIM consiste à payer (sans cumul) uniquement une seule tranche de l’IDR selon les années effectuées, si bien que les retraités SNIM, dont l’écrasante majorité compte plus de 20 ans de bons et loyaux services, n’ont obtenu que la dernière tranche de l’IDR, autrement dit 100% de l’indemnité de licenciement.
Ainsi donc les retraités SNIM, quelque soit leur ancienneté, n’ont effectivement obtenu que 40% de leurs droits réels, dans la mesure où les tranches de 30%, 50% et 75% de l’IDR n’ont pas été prises en considération suite à une lecture erronée de la Convention collective.
Autre pomme de discorde, la silicose, cette maladie professionnelle, qui est devenue, par la force des choses, un problème de santé publique dans la ville minière de Zouerate. A l’heure actuelle, il y a des habitants de Zouerate qui présentent les symptômes de cette maladie qui est générée par l’inhalation prolongée de la poussière de silice. Il revient donc à la SNIM, première responsable de ce fléau, de prendre en charge les effets collatéraux de ses activités sur les habitants de Zouerate et d’indemniser convenablement les travailleurs, notamment, retraités victimes de cette maladie.
C’est la vague des retraités SNIM 2010 qui avait ouvert la boîte à pandore en portant sa cause devant les tribunaux compétents. Il s’agit du conflit collectif objet du procès verbal de médiation N° 349/DTPS/11 du 30/11/11, opposant la SNIM à un groupe de ses retraites 2010. La justice a tranché l’affaire à l’avantage des retraités 2010 qui ont ainsi obtenu gain de cause en touchant leurs reliquats d’indemnité de départ à la retraite suivant le jugement N° 2013/0067 du 01/10/13.
La SNIM qui a persisté à pratiquer une formule de calcul bancale se trouve aujourd’hui en face d’une cascade de conflits avec les retraités encore vivants ; les mêmes causes entraînant les mêmes effets.
L’épineux dossier des retraités va sans nul doute atterrir sur la table du Président de la République pendant sa visite dans la ville minière et les retraités SNIM comptent beaucoup sur une éventuelle médiation du Chef de l’Etat.
Sid Selim
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