Jugés et condamnés au cours d’audiences criminelles ou
correctionnelles antérieurs en première instance , nombreux
pensionnaires de la prison civile de Sélibaby avaient fait appel.
Vu le nombre des dossiers en appel sur demande de ces privés de liberté et pour répondre à leurs doléances, les magistrats de Cour d’Appel de Kiffa qui se sont déplacés pour siéger à Sélibaby, se sont prononcé sur plusieurs dossiers lors de l’audience de ce Mercredi, 25 juin 2014.
L’essentiel des cas qui ont été retraités ont porté sur des dossiers d’assassinat ,drogue et vol d’animaux . Parmi les dossiers sur lesquels ont statué ces magistrats figurent celui de Samba Saidou Ba ,dossier 04/13,le meurtrier d’Amadou Boubou Diallo.les magistrats de la cour d’appel ont renvoyé son cas aux prochaines audiences, Cette décision est motivée par le désir de trouver une solution consensuelle avec la partie civile.
Dans le même chapitre la Qisass est prononcée contre Abdoulaye Mohamed Dramé ,accusé dans le dossier 104/13 d’avoir tué son oncle paternel à Baédiam Confirmation de la peine de cinq ans de prison ferme ,assortis d’amende et de frais de justice pout Samba Amadou Ba ,dossier109/11,à l’origine de la mort d’un gendarme au cours d’un accident à Boully selon le parquet.
Dans le chapitre de la Drogue :
les magistrats de la cour d’appel ont confirmé la peine de cinq ans de prison ferme ,peine prononcée contre le nigérian Afam Kuyé accusé de trafic de drogue. Waly Soumaré ,dossier 148/12 doit attendre trois ans en prison au lieu de cinq prononcés contre lui par les magistrats de la chambre criminelle de Sélibaby.
Le cas de Zakaria Diarra ,dossier 142/13 qui refusait de parler prétextant être torturé en prison au cours d’audiences antérieurs doit être revu par les magistrats de la cour d’appel ultérieurement.au motif que l’un des magistrats présent avait participé à sa condamnation. Le cas du malien Moustapha Condé, dossier 160/13 n’a pas été examiner au motif qu’il est évacué.
Dans le chapitre de vol d’animaux qui représente 77% des cas des jugements à Sélibaby, Les magistrats ont requalifié le chef d’accusations portés contre Alassane Sada Ba dans le dossier 78/12,condamné pour vol et complicité au lieu du terrorisme ,on lui confirme la peine de cinq ans de prison ferme assortis d’amende et de frais de justice.
Souleymane Diadié Konaté ,dossier 13/14,accusé de vol avec infraction doit attendre trois ans en prison assortis d’amende et de frais de justice au lieu de cinq ,jadis prononcés contre lui.
Confirmation de peines pour Issaga Diallo et Adama Yero Diallo,dossiers 40/14 et 11/13,qui étaient condamnés pour un an de prison ferme assortis d’amende et de frais de justice après remboursement des biens volés. Dans le dossier 09/14,les magistrats demandent l’arrêt de sanctions contre Ifra Houseinou Sow et versement d’un montant de cinquante un milles au propriétaire des moutons volés.
Confirmation de peine pour Djeingoudi Birama Diallo, dossier 50/14 condamné pour trois ans et remboursement de 75000um pour vache sur un total de huit volées. Confirmation de peines pour Moussa Samba Ba ,dossier 230/13,condamné pour un an de prison assortis d’amende et frais de justice en plus du remboursement de Cinq cent milles au propriétaire des quatre vaches volées à Testaye.il doit également remboursé des chèvres volées et vendues à Cheleykha .
Condamnés pour vol avec infraction, Souvi Ould Ahmed doit attendre pour les prochaines audiences de la cour d’appel pour connaitre pour être fixé sur son sort. Pendant que ses proches se démerdent pour lui décrocher une liberté provisoire après condamnation en première instance, Kalidou Diallo, dossier 142/13 doit lui aussi attendre les prochaines audiences de cette même cour d’appel.
A B B /Gaynaako
Vu le nombre des dossiers en appel sur demande de ces privés de liberté et pour répondre à leurs doléances, les magistrats de Cour d’Appel de Kiffa qui se sont déplacés pour siéger à Sélibaby, se sont prononcé sur plusieurs dossiers lors de l’audience de ce Mercredi, 25 juin 2014.
L’essentiel des cas qui ont été retraités ont porté sur des dossiers d’assassinat ,drogue et vol d’animaux . Parmi les dossiers sur lesquels ont statué ces magistrats figurent celui de Samba Saidou Ba ,dossier 04/13,le meurtrier d’Amadou Boubou Diallo.les magistrats de la cour d’appel ont renvoyé son cas aux prochaines audiences, Cette décision est motivée par le désir de trouver une solution consensuelle avec la partie civile.
Dans le même chapitre la Qisass est prononcée contre Abdoulaye Mohamed Dramé ,accusé dans le dossier 104/13 d’avoir tué son oncle paternel à Baédiam Confirmation de la peine de cinq ans de prison ferme ,assortis d’amende et de frais de justice pout Samba Amadou Ba ,dossier109/11,à l’origine de la mort d’un gendarme au cours d’un accident à Boully selon le parquet.
Dans le chapitre de la Drogue :
les magistrats de la cour d’appel ont confirmé la peine de cinq ans de prison ferme ,peine prononcée contre le nigérian Afam Kuyé accusé de trafic de drogue. Waly Soumaré ,dossier 148/12 doit attendre trois ans en prison au lieu de cinq prononcés contre lui par les magistrats de la chambre criminelle de Sélibaby.
Le cas de Zakaria Diarra ,dossier 142/13 qui refusait de parler prétextant être torturé en prison au cours d’audiences antérieurs doit être revu par les magistrats de la cour d’appel ultérieurement.au motif que l’un des magistrats présent avait participé à sa condamnation. Le cas du malien Moustapha Condé, dossier 160/13 n’a pas été examiner au motif qu’il est évacué.
Dans le chapitre de vol d’animaux qui représente 77% des cas des jugements à Sélibaby, Les magistrats ont requalifié le chef d’accusations portés contre Alassane Sada Ba dans le dossier 78/12,condamné pour vol et complicité au lieu du terrorisme ,on lui confirme la peine de cinq ans de prison ferme assortis d’amende et de frais de justice.
Souleymane Diadié Konaté ,dossier 13/14,accusé de vol avec infraction doit attendre trois ans en prison assortis d’amende et de frais de justice au lieu de cinq ,jadis prononcés contre lui.
Confirmation de peines pour Issaga Diallo et Adama Yero Diallo,dossiers 40/14 et 11/13,qui étaient condamnés pour un an de prison ferme assortis d’amende et de frais de justice après remboursement des biens volés. Dans le dossier 09/14,les magistrats demandent l’arrêt de sanctions contre Ifra Houseinou Sow et versement d’un montant de cinquante un milles au propriétaire des moutons volés.
Confirmation de peine pour Djeingoudi Birama Diallo, dossier 50/14 condamné pour trois ans et remboursement de 75000um pour vache sur un total de huit volées. Confirmation de peines pour Moussa Samba Ba ,dossier 230/13,condamné pour un an de prison assortis d’amende et frais de justice en plus du remboursement de Cinq cent milles au propriétaire des quatre vaches volées à Testaye.il doit également remboursé des chèvres volées et vendues à Cheleykha .
Condamnés pour vol avec infraction, Souvi Ould Ahmed doit attendre pour les prochaines audiences de la cour d’appel pour connaitre pour être fixé sur son sort. Pendant que ses proches se démerdent pour lui décrocher une liberté provisoire après condamnation en première instance, Kalidou Diallo, dossier 142/13 doit lui aussi attendre les prochaines audiences de cette même cour d’appel.
A B B /Gaynaako
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