A l’occasion du 62e anniversaire de la proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’Antenne départementale de l’AMDH a organisé ce vendredi à la Maison des associations de Boghé, une journée de sensibilisation sur les droits humains dont le point d’orgue a été la tenue d’une conférence animée par M. Djigo Moussa (Chef de service technique de la commune) sur le thème : « le régime foncier et domanial mauritanien ».
Ouvrant les activités de cette journée, l’adjoint au maire de la commune de Boghé, M. Ndiaye Djibril s’est dit honoré de participer à cette cérémonie rappelant d’abord « l’importance que revêt le thème retenu dans cette zone à vocation agro-pastorale » avant d’indiquer que la présente rencontre « ne manquera pas d’ancrer davantage la culture du droit foncier dans les masses paysannes pour leur permettre de revendiquer leurs droits dans la légalité ».
Quant au chef de l’Antenne départementale de l’AMDH, M. Ciré Aliou Dioum, il a d’abord précisé que « chaque année, la journée internationale des droits de l’homme nous rappelle les problèmes qui subsistent chez nous et ailleurs dans le monde en matière des droits humains et les efforts énormes qu’il faut encore faire pour que ces droits deviennent une réalité pour tous » .
Il a ensuite indiqué que « l’éducation aux droits de l’homme doit absolument faire parie de ces efforts pour que les nouvelles générations connaissent leurs droits inaliénables et sachent comment s’en prévaloir et les défendre ». Parmi ceux-ci, il énuméré notamment les droits à la santé, à l’instruction, à l’alimentation, à la propriété foncière, à la liberté, à la préservation de son intégrité physique, bref, « un ensemble de droits auxquels chacun doit jouir pour vivre à l’abri du besoin et de la peur ».
Avant de terminer, M. Dioum a rappelé que « la Mauritanie a franchi un pas notamment dans le règlement du passif humanitaire, du retour des réfugiés, la réintégration de quelques fonctionnaires victimes des évènements de 1989, de la lutte contre l’esclavage etc. » tout en faisant remarquer néanmoins que « beaucoup reste à faire afin que l’unité nationale soit restaurée par le respect et l’application stricte des législations nationales et internationales ratifiées par notre pays ».
Après cet échange d’allocutions, le conférencier M. Djigo Moussa a introduit son exposé par un bref rappel de l’évolution des droits politiques, civils, économiques et sociaux avant d’aborder les différentes phases de la tenure foncière des origines à la période actuelle : le régime foncier coutumier (traditionnel) qui était à la fois communautaire, clanique et individuel, le régime foncier colonial qui a tenté de supprimer le précédent en introduisant le principe de la propriété privée des terres et en individualisant celles-ci (décrets de 1900, 1904, 1906, 1925, 1932, 1935 et 1955) et le régime foncier et domanial mauritanien réglementé aujourd’hui depuis 1983 par le décret 83/127 élaboré dans un contexte marqué par l’abolition de l’esclavage et l’aménagement de grands périmètres rizicoles.
La nouvelle loi stipule que « les terres mortes (mawaat), les terres indirass (non-exploitées) et les constructions, plantations et ouvrages hydro-agricoles demeurées vacantes pendant 4 ans relèvent du domaine de l’Etat ».
Le conférencier a cependant précisé que « l’Etat s’interdit d’accorder des concessions rurales dans les zones à haute intensité pastorale, les espaces vitaux, les réserves foncières, la proximité immédiate des cimetières, les forêts classés et dans les limites des agglomérations urbaines ».
Il a ensuite précisé les conditions définies pour bénéficier d’une concession provisoire ou définitive ainsi que les autorités habilitées à octroyer un terrain ou à signer les actes. Enfin, M. Djigo a évoqué la question de la mise en valeur des terres qui peut être soumise à diverses interprétations : « en effet, les constructions, les plantations, les digues, les ouvrages hydro-agricoles peuvent être des éléments de preuve d’une exploitation, or les terres agricoles objet des textes en vigueur sont jusque-là cultivées manuellement par des outils rudimentaires dont les traces ne peuvent être que superficielles », a-t-il indiqué avant d’ajouter que « depuis la régulation des cours du fleuve, les terres du Walo ne sont plus inondées comme avant ».
Les débats ont porté notamment sur la nécessité de vulgariser les textes législatifs et réglementaires ainsi que l’application stricte des lois à tous les citoyens sans aucune discrimination.
Notons que de nombreux notables et représentants d’organisations de la société civile ont assisté à cette rencontre de sensibilisation, la énième du genre organisée par l’Association mauritanienne des droits de l’Homme notamment à Boghé, Dar El Barka, Séno Kuna et Bababé. L’autorité administrative locale qui avait été pourtant invitée pour l’ouverture officielle de la cérémonie n’était pas au rendez-vous (allons savoir pourquoi ?).
Dia Abdoulaye
camadia6@yahoo.fr
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Source :
Dia Abdoulaye
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